Publications in French

 

A


L'administration publique face au COVID-19 - Cartographie des réponses des États membres de l'UE (à destination des pays de l'élargissement et du voisinage européen, SIGMA, 1-7 avril 2020)

L'amélioration de la qualité des lois et réglementations : techniques économiques, juridiques et de gestion (SIGMA/OCDE, 1994)

Application des règles relatives aux marchés publics durant la crise du COVID-19 dans le cadre des directives européennes et de l’accord sur les marchés publics (SIGMA, avril 2020)

Atteindre l'excellence dans le travail des institutions supérieures de contrôle (Document SIGMA N° 34, 2004)

L'audit des domaines secrets et politiquement sensibles : méthodes comparées (Document SIGMA N° 7, 1996)

B


Budget et décisions politiques  (Document SIGMA N° 8, 1996)

La budgétisation et le contrôle des dépenses de personnel (Document SIGMA N° 11, 1997)

C


Capacité de gestion réglementaire des états membres de l'Union européenne qui ont adhéré à l'UE le 1er mai 2004 (Document SIGMA N° 42, 2007)

Comparaison entre les Directives de la Communauté européenne concernant la passation des marchés et la Loi type de la CNUDCI (Document SIGMA N° 28, 2000)

Conseillers politiques et fonctionnaires des pays européens (Document SIGMA N° 38, 2007)

Constitutions d'Europe centrale, orientale et balte (Document SIGMA N° 2, 1995)

Le contrôle de gestion dans les administration publiques modernes : études comparatives des pratiques (Document SIGMA N° 4, 1996)

Coordination des centres du gouvernement : fonctions et organisation du Bureau du Gouvernement (Document SIGMA N° 35, 2004)

Un corps de cadres supérieurs de l'administration centrale : la mise en place d'un système de gestion pour la haute fonction publique dans les pays d'Europe centrale et orientale (Document SIGMA N° 1, 1995)

D


Défis lancés à la capacité de gestion des centres du gouvernement : gouvernements de coalition et changements de gouvernements (Document SIGMA N° 22, 1998)

Développer des relations de travail efficaces entre les institutions supérieures de contrôle et les parlements (Document SIGMA N° 54, 2018)

Le droit à des administrations publiques ouvertes en Europe : normes juridiques émergentes (Document SIGMA N° 46, 2011)

Durabilité des réformes de la fonction publique en Europe centrale et orientale cinq ans après l'accession à l'UE (Document SIGMA N° 44, 2009)

E


Evaluation prévisionnelle de l'impact des lois et des règlements (Document SIGMA N° 13, 1997)

F


Les fonctions publiques des pays des cinquième et sixième élargissements de l'UE (Francisco Cardona, dans "Perspective Gestions Publiques", N° 37, Mars 2011, uniquement disponible en français)

Formation des agents de la fonction publique dans le contexte de l'internationalisation (Document SIGMA N° 3, 1996)

G


Gestion et contrôle financier des agences publiques (Document SIGMA N° 32, 2001)

I


Incidences de l'adhésion à l'Union européenne : Partie I contrôles budgétaire et financier (Document SIGMA N° 19, 1998)

Incidences de l'adhésion à l'Union européenne : Partie II audit externe (Document SIGMA N° 20, 1998)

Des institutions durables pour l'intégration à l'UE (Document SIGMA N° 26, 1998)

L'internationalisation des politiques (Document SIGMA N° 6, 1996)

L


Lignes directrices pour l'évaluation de la qualité des systèmes de contrôle interne (Document SIGMA N° 59, 2019)

Liste des critères de référence pour l'élaboration des lois et la gestion de la réglementation dans les pays d'Europe centrale et orientale (Document SIGMA N° 15, 1997)

M


Marchès publics électroniques (Synthèse N° 17, SIGMA 2017)

Manuel pour la préparation, la mise en œuvre, le suivi, le reporting et l’évaluation de la réforme de l’administration publique et des stratégies sectorielles (Document SIGMA No.57, octobre 2018)

O


Les obstacles administratifs à l'entrée : l'investissement étranger en Europe centrale et orientale (Bart Edes, 1994)

Organisation de l'administration centrale de l'état : politiques et instruments (Document SIGMA N° 43, 2007)

Organisation et compétence centrales pour les marchés publics dans les états membres de l'Union européenne (Document SIGMA N° 40, 2007)

P


La passation des marchés publics dans les états membres de l'UE (Document SIGMA N° 45, 2010)

Politiques et pratiques en matière de conflit d'intérêts dans neuf états membres de l'UE : étude comparative (Document SIGMA N° 36, 2005)

Pour une communication efficace entre les services publics et les médias (Document SIGMA N° 9, 1996)

Les pratiques en matière de contrôle des banques centrales (Document SIGMA N° 24, 1998)

Préparation des administrations publiques à l'espace administratif européen (Document SIGMA N° 23, 1998)

Principes d'administration publique pour les pays de l'élargissement de l'UE I Introduction (SIGMA, 2014)

Principes d'administration publique: un cadre pour les pays du voisinage I Introduction (SIGMA, 2016)

Principes européens d'administration publique (Document SIGMA N° 27, 1999)

La procédure administrative et le controle de l'administration en Hongrie, Pologne, Bulgarie, Estonie et Albanie (Document SIGMA N° 17, 1997)

Profiles par pays des systèmes de formation pour le service public (Document SIGMA N° 12, 1997)

Promouvoir l'efficacité et le professionnalisme dans la fonction publique (Document SIGMA N° 21, 1997)

R


La rédaction des lois et la gestion réglementaire dans les pays d'Europe centrale et orientale (Document SIGMA N° 18, 1998)

Régimes de pension de la fonction publique (Document SIGMA N° 10, 1997)

Relations entre les cours des comptes et les commissions parlementaires (Document SIGMA N° 33, 2002)

Revue des prestations de services administratifs au Maroc (SIGMA, juin 2019) 

Le rôle des ministères dans le système d'élaboration des politiques : élaboration, suivi et évaluation des politiques (Document SIGMA N° 39, 2007)

S


Les sondages d'opinion au service de la réforme de l'administration publique (Document SIGMA N° 25, 1998)

Statut de la fonction publique : liste des critères de référence sur la législation subordonnée (Document SIGMA N° 14, 1997)

Statut de la fonction publique : liste des critères de références (Document SIGMA N° 5, 1996)

Système de contrôle et de recours en matière de marchés publics dans l'Union européenne (Document SIGMA N° 41, 2007)

Les systèmes de formation dans le service public des pays de l'OCDE (Document SIGMA N° 16, 1997)