Depuis 10 ans, la Commission européenne s’est préoccupée de plus en plus activement, dans le
cadre de sa responsabilité dans l’exécution du budget communautaire, de l’efficacité du contrôle des fonds
communautaire dans les États Membres. Une surveillance adéquate des fonds communautaires par les
États Membres est d’ailleurs dans l’intérêt de l’ensemble d’entre eux. Plusieurs raisons, notamment
législatives expliquent que les Institutions supérieures de contrôle (ISC) des États Membres réagissent
différemment aux exigences et aux procédures de la Commission en matière de contrôle externe. Dans
cette présentation générale, ou se référera aux études par pays qui décrivent de manière plus détaillée les
différentes expériences des ISC nationales concernées dans leur coopération avec les services de la
Commission et la Cour des Comptes européenne. La présente publication complète le document SIGMA N° 19 intitulé Incidences de l’adhésion à l’Union européenne : Partie 1 : Contrôles budgétaire et
financier. Dans les deux cas, l’objectif poursuivi est de nourrir la réflexion et la discussion par l’analyse
d’un certain nombre de problèmes.
