Le Conseil des ministres est composé du Président du Conseil des ministres (le Premier ministre), des vice-Présidents du Conseil des ministres (vice-Premier ministre), des ministres, et les présidents du Comité pour la recherche scientifique et du Comité pour l’intégration européenne.

Des "ministres sans portefeuille" peuvent également siéger au Conseil des ministres.

(Le Premier ministre et les vice-Premiers ministres peuvent, outre leurs fonctions propres, occuper un poste ministériel).

Le Premier ministre dirige le travail du Conseil des ministres (il représente le Gouvernement et préside les réunions).

En l’absence du Premier ministre, les travaux du Gouvernement sont placés sous la direction d’un vice-Premier ministre désigné par celui-ci.

En cas d’absence d’un membre du Gouvernement à une réunion du Conseil des ministres, un Secrétaire ou un sous-Secrétaire d’État désigné à cet effet peut le remplacer, sans disposer du droit de vote, sous réserve de l’acceptation du Premier ministre.

Les réunions du Gouvernement sont régulièrement suivies, sans qu’ils aient droit à participer à la prise de décision, par le secrétaire du Conseil des ministres, des personnes habilitées à le faire en vertu de leurs fonctions (par exemple, le président de la Chambre suprême des comptes), des personnes désignées par le Premier ministre (par exemple, le porte-parole du Gouvernement) ainsi que par des représentants d’organismes nationaux invités à participer à tout ou partie d’une réunion.

Le Gouvernement se réunit tous les mardis.

Le Conseil des ministres fixe son ordre du jour en fonction du programme de travail du Gouvernement, adopté pour une période d’un an maximum.

Le Premier ministre convoque les réunions du Gouvernement, définit les ordre du jour et préside aux débats.

Les points à l’ordre du jour sont examinés comme suit :

• questions et réponses internes au Gouvernement ;

• projets de textes faisant l’objet d’un consensus ;

• projet de textes accompagnés de rapports sur d’éventuelles divergences de vue ;

• analyses thématiques ;

• questions intéressant le Parlement ;

• autres textes émanant du Gouvernement ;

• affaires courantes.

Les projets de textes émanant du Gouvernement sont préparés, approuvés et soumis pour examen au Conseil des ministres par les membres du Gouvernement et d’autres hauts responsables de l’administration centrale habilités à le faire en vertu de réglementations particulières.

Les demandes d’examen de projets de textes gouvernementaux sont présentées au Secrétaire du Conseil des ministres.

Les demandes d’examen d’un projet de texte gouvernemental par le Conseil des ministres doivent présenter le sujet, l’aspect essentiel et l’objectif de la mesure proposée, ainsi que des informations sur le champ couvert, les résultats de la procédure d’acceptation et les conséquences sociales et économiques attendues.

Le Secrétaire du Conseil des ministres transmet les projets de textes aux membres du Gouvernement et aux personnes qui participent régulièrement aux réunions du Conseil des ministres, au plus tard sept jours avant la date de la réunion au cours de laquelle ils seront examinés.

Les projets de textes gouvernementaux doivent obligatoirement suivre la procédure prévue pour être acceptés par tous les ministres puis être examinés par le Comité permanent du Conseil des ministres compétent (par exemple, le Comité pour les questions économiques) avant d’être présentés au Conseil des ministres. Les comités permanents du Conseil des ministres sont composés de membres du Gouvernement et leur rôle, en tant qu’organes consultatifs internes du Gouvernement, est de préparer les textes pour examen et décision par le Conseil des ministres. Ce sont les présidents des comités qui convoquent les réunions.

Chaque projet de texte doit prendre en considération les conséquences budgétaires attendues de la mesure envisagée.

Avant de présenter un projet de texte normatif pour examen par le Gouvernement, l’organe à l’origine de ce document doit le soumettre à la Commission juridique de la Chancellerie du Premier ministre qui examine la correction juridique et formelle des textes en vue d’en vérifier la conformité avec la législation en vigueur et procède aux modifications nécessaires.

Les décisions du Conseil des ministres sont prises par consensus en présence de la majorité des membres du Gouvernement.

Lorsqu’il est impossible de parvenir à un accord général, le projet de décision fait l’objet de nouvelles consultations en dehors de la réunion, ou est mis au vote par le Premier ministre. Les décisions sont généralement prises par consensus et bénéficient le plus souvent de la majorité des voix des membres du Gouvernement présents ; en cas de problèmes, le Premier ministre (qui préside les délibérations) a voix prépondérante.

Un membre du Gouvernement peut faire consigner son opposition à une décision prise. Les opinions dissidentes ne sont pas rendues publiques car les membres du Gouvernement ont l’obligation d’exprimer publiquement des avis conformes aux décisions adoptées par le Conseil des ministres.

Sous la responsabilité du Secrétaire du Conseil des ministres, chaque réunion donne lieu à l’établissement d’un procès verbal exhaustif et à un relevé de décisions.

Le relevé de décisions comprend une liste complète des décisions prises par le Conseil des ministres à la réunion ; le cas échéant, il présente les résultats des votes et fait référence aux éventuelles opinions dissidentes.

Les projets de lois et autres textes émanant du pouvoir exécutif sont préparés par les membres du Conseil des ministres. L’établissement de la version finale, après adoption par le Gouvernement mais avant signature du Premier ministre, incombe au service juridique du Gouvernement (fonction centralisée). Entre autres tâches, le service juridique est chargé de vérifier la conformité des textes avec la Constitution et la législation en vigueur.

Les organes à l’origine des projets de textes doivent estimer le coût budgétaire des mesures envisagées.

Pour harmoniser les positions de ses membres et préparer les décisions dans un domaine précis, le Gouvernement peut créer des comités permanents du Conseil des ministres qui ont pour rôle de seconder et de conseiller celui-ci. Il existe actuellement trois comités de ce type : pour les questions économiques, les questions sociales et les questions de défense. Ces comités sont composés de membres du Gouvernement désignés par le Premier ministre en consultation avec les présidents des comités.

Les présidents des comités sont nommés et révoqués par le Premier ministre.

Les vice-présidents des comités permanents sont nommés et révoqués par le Premier ministre ; ils sont choisis parmi les membres du comité permanent sur recommandation du président de celui-ci.

Le poste de Secrétaire de comité est pourvu par un Secrétaire ou un sous-Secrétaire d’État de la Chancellerie du Premier ministre, ou encore par un fonctionnaire, désigné par le président du comité, qui travaille dans le service de la Chancellerie du Premier ministre chargé d’assurer le secrétariat du comité considéré.

Le Premier ministre peut :

• présider les réunions des comités permanents ;

• déléguer un ministre ou désigner un Secrétaire ou sous-Secrétaire d’État de la Chancellerie du Premier ministre qui le représentera aux réunions des comités permanents ;

• désigner les services de l’administration publique et d’autres personnes qui doivent participer régulièrement aux réunions des comités permanents.

D’autres personnes, invitées par les président des comités, peuvent également participer aux délibérations des comités permanents.

L’objet des travaux des comités permanents du Conseil des ministres est de rapprocher les positions des membres du Conseil, de préparer, en vue de les présenter au Conseil des ministres et à son président, des projets de décision, des avis et des recommandations, et d’analyser la situation dans chaque domaine de l’action gouvernementale.

Dans le cadre de leurs fonctions, les comités permanents coopèrent avec des ministères et d’autres services de l’administration publique qui ne sont en principe pas représentés parmi leurs membres.

La procédure suivie par les comités permanents, notamment pour convoquer et tenir les réunions, ainsi que la préparation et l’examen des documents destinés au Gouvernement, sont décrits dans le règlement de procédure du Conseil des ministres.

Si le président d’un comité permanent estime qu’une question dont le comité est saisi ne nécessite pas de décision en séance plénière, il peut créer un groupe de travail, conformément à la disposition prévue dans le règlement de procédure du Conseil des ministres.

Pour accomplir les tâches qui leur sont confiées, les comités permanents du Conseil des ministres et leurs présidents peuvent définir les moyens et le calendrier nécessaires pour mener à bien les travaux destinés à la préparation d’une proposition, d’un projet de décision ou de texte du Conseil des ministres ou du Premier ministre, et ils peuvent désigner les services chargés de l’exécution de ces travaux.

Les comités permanents du Conseil des ministres peuvent créer des groupes d’experts ou des groupes de travail chargés d’effectuer des analyses, des prévisions, des études et d’élaborer des concepts et des projets de texte dans les domaines couverts par le programme de travail.

Les comités permanents du Conseil des ministres rendent compte de leurs activités au Conseil des ministres une fois par an.

Le mandat du Comité du Conseil des ministres pour les questions économiques couvre les domaines suivants :

1) projets de documents normatifs, projets de programmes, analyses, rapports et autres documents du Gouvernement ayant trait à la politique économique de l’État, en particulier :

• l’établissement des prévisions de recettes et de dépenses dans le cadre du budget national et l’exécution du budget ;

• les principes sur lesquels le développement économique du pays est fondé ;

• les principes du développement du marché financier et de l’infrastructure technique et économique ;

• le changement structurel et le transfert de propriété du capital ;

• les principes sur lesquels reposent la politique de l’environnement et le développement écologique ;

• la coopération économique internationale et l’affectation des capitaux étrangers ;

• les principes de l’élaboration et de l’exécution de la politique d’aménagement du territoire et de la politique du logement ;

• les prévisions économiques ;

• les outils du développement régional en Pologne ;

• les critères d’affectation des ressources budgétaires destinés à soutenir le développement régional ;

• des avis sur les principes devant régir les budgets municipaux et leurs relations avec le budget national ;

• les aspects économiques et financiers du développement de la coopération régionale et transfrontière ;

• le développement des zones rurales et la transformation structurelle des villages.

2) Autres questions soumises par le Conseil des ministres et le Premier ministre.

Le Comité du Conseil des ministres pour les questions économiques a un sous-comité du développement régional, appelé ci-après le "sous-comité".

Le président du sous-comité est nommé et révoqué par le Premier ministre sur recommandation du président du comité.

Les membres du sous-comité sont désignés par le Premier ministre, après consultation du président du comité.

Le champ des travaux du sous-comité est déterminé par le Comité pour les questions économiques, sur recommandation du président du sous-comité.

Le mandat du Comité du Conseil des ministres pour les questions sociales couvre les domaines suivants :

1) projets de documents normatifs, projets de programmes, analyses, rapports et autres documents du Gouvernement ayant trait à la politique sociale, en particulier :

• le respect des droits et des libertés, de la loi et de l’ordre et de la sécurité des citoyens ;

• le renforcement des liens avec les Polonais vivant à l’étranger et la communauté des émigrants, échanges de jeunes et échanges d’information ;

• les questions relatives aux minorités nationales et ethniques ;

• la politique sociale, le chômage, l’hygiène et la sécurité au travail, l’enseignement et la formation, les sciences, la culture, la santé publique et la sécurité sociale, les loisirs et le sport, la protection de l’environnement ;

• les conditions et principes de la coopération du Gouvernement et d’autres secteurs de l’administration publique avec les syndicats, les organisations professionnelles, les associations et autres groupes ;

• les relations entre l’État et l’Église catholique ainsi qu’avec d’autres églises et religions ;

• les mass médias et le système de télécommunications du pays ;

• l’organisation et le fonctionnement des services et organes de l’administration publique et des administrations locales ;

• le développement de la coopération régionale et transfrontière.

2)   Autres questions soumises par le Conseil des ministres et le Premier ministre.

Le mandat du Comité du Conseil des ministres pour les questions de défense couvre les domaines suivants :

1) Projet de documents normatifs, projets de programmes, analyses, rapports et autres documents du Gouvernement ayant trait à la sécurité intérieure et extérieure du pays, en particulier :

• le système de défense du pays et la base socio-économique de son fonctionnement 

• l’industrie de défense, le commerce des armes et des équipements spéciaux, les travaux de recherche et développement pour les besoins de la défense et de la sécurité nationales, la préparation de la mobilisation de l’économie nationale, la constitution et la gestion des réserves stratégiques, le maintien de la production et des capacités de redressement de l’économie nécessaires à la défense nationale ;

• la prise en considération des besoins de la défense dans l’aménagement du territoire et dans la mise en place de l’infrastructure économique, notamment des transports et des communications ;

• les menaces environnementales exceptionnelles et les autres situations de crise, et un cadre conceptuel pour les actions à entreprendre en vue d’éliminer ces menaces et ces situations ou de mettre un terme à leurs conséquences.

2) Autres questions soumises par le Conseil des ministres et le Premier ministre.

Le Premier ministre peut, sur l’initiative du Gouvernement ou de sa propre initiative, créer des comités, des conseils ou des groupes de travail ad hoc, qui, en tant qu’organes consultatifs subsidiaires rattachés au Conseil des ministres et au Premier ministre, étudient des questions relevant de la compétence du Conseil des ministres ou du Premier ministre.

En accord avec une institution ou un groupe social déterminés, le Gouvernement peut créer des commissions mixtes composées de représentants du Gouvernement et de l’institution ou du groupe considérés (par exemple commission mixte des administrations centrales et locales, commission mixte du Gouvernement et de l’épiscopat polonais).

Les services de soutien au Gouvernement, au Premier ministre, au vice-Premier ministre et aux comités permanents du Conseil des ministres sont assurés par la Chancellerie du Premier ministre dirigé par le chef de la Chancellerie.

La Chancellerie du Premier ministre est notamment chargé des tâches suivantes :

• vérifier l’exécution des tâches confiées par le Conseil des ministres et le Premier ministre, rendre compte des résultats de cet exercice et formuler des propositions sur les moyens d’améliorer les méthodes de contrôle ;

• superviser la publication du Recueil des lois de la République de Pologne et du Journal officiel de la République de Pologne ("Monitor Polski") ;

• coordonner la mise en oeuvre de la politique du personnel dans l’administration publique, dans les limites fixées par des dispositions réglementaires ;

• traiter les questions de gestion des ressources humaines concernant des personnes occupant des postes de haut rang dans l’administration publique ;

• coordonner la coopération du Conseil des ministres et du Premier ministre avec le Parlement, le Sénat et le Président de la République et d’autres instances ;

• fournir des informations et assurer la liaison entre la presse et le Conseil des ministres, le Premier ministres et les organes subsidiaires du Conseil des ministres ;

• coordonner les activités de supervision du Premier ministre concernant les différents secteurs de l’administration publique ;

• mener à bien des tâches, définies par des dispositions réglementaires, ayant trait à la défense et à la sécurité nationale ;

• exécuter d’autres tâches définies par des dispositions réglementaires ou sur instruction du Premier ministre.

Comme n’importe quel ministère, la Chancellerie du Premier ministre comprend plusieurs services, à savoir :

• le Cabinet politique du Premier ministre 

• des services chargés des tâches de fond dévolus à la Chancellerie ;

• des bureaux chargés d’apporter des services de soutien ;

• des secrétariats chargés d’assister le Premier ministre, les vice-Premiers ministres, le chef de la Chancellerie, les Secrétaires et sous-Secrétaires d’État et d’autres personnes ;

• des divisions qui relèvent des organes mentionnées aux points 2 et 3 ;

• des équipes, des experts ou des groupes de travail chargés d’une tâche précise.

Le secrétariat du Conseil des ministres, en tant qu’organe subsidiaire du Gouvernement, prépare les réunions du Gouvernement et en assure le secrétariat. Le secrétariat du Conseil des ministres est également chargé des tâches suivantes :

• recevoir les projets de textes émanant du Gouvernement et les transmettre aux membres du Conseil des ministres ;

• préparer le relevé des décisions adoptées par le Conseil des ministres ;

• préparer les documents pour examen par le Conseil et signature du Premier ministre ;

• coordonner les travaux législatifs du Conseil des ministres et du Premier ministre.

Le Chef du cabinet du Premier ministre organise et dirige les travaux des conseillers politiques du Premier ministre.