Remboursements de la TVA/TPS payée à l’étranger – Quels sont les problèmes rencontrés et les coûts subis par votre entreprise ?

02-Jul-2008

L’OCDE essaye d’estimer les montants de TVA supportée à l’étranger que les entreprises ont des difficultés à récupérer. Les entreprises sont invitées à compléter ce questionnaire avant le samedi 20 septembre 2008.

Deuxième document de consultation sur l’application des taxes sur la valeur ajoutée aux échanges transfrontaliers de services et de biens incorporels

01-Jul-2008

En janvier 2008, l’OCDE a publié un premier document de consultation sur les concepts de base qui sous-tendent l’application des taxes sur la valeur ajoutée aux échanges transfrontaliers de services et de biens incorporels. Les commentaires reçus se sont révélés favorables à l’approche proposée par l’OCDE.

L’OCDE publie à présent un deuxième document de consultation . Il développe les conclusions du premier document en couvrant des exemples de prestations rendues en exécution d’accords cadres internationaux.

Merci d’envoyer vos commentaires avant le 17 octobre 2008.

Commentaires publics concernant le premier document de consultation sur l' application de la TVA/TPS aux transactions internationales portant sur les services et les biens incorporels - Concepts émergents en matière de lieu d'imposition

30-Jun-2008

En janvier 2008, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié un premier document de consultation concernant les concepts émergents en matière de lieu d’imposition à la TVA/TPS des transactions internationales portant sur les services et les biens incorporels. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ces concepts émergents.

OECD countries’ tax burdens back up to 2000 historic highs

17-Oct-2007

The average tax burden in OECD countries, measured as the ratio of tax to gross domestic product (GDP), is back up to the same levels as in 2000 after a brief reduction between 2001 and 2004, according to figures in the latest edition of the OECD’s annual Revenue Statistics publication.

Consumption Tax Trends - 2006 Edition

31-Jan-2007

This publication presents information about VAT/GST and excise duty rates in OECD member countries.  It provides information about indirect tax topics such as international aspects of VAT development and application of VAT to small and medium-size enterprises.  It also describes a range of taxation provisions in OECD member countires, such as the taxation of motor vehicles, tobacco and alcoholic beverages.  Finally, it presents the structure and excerpts of the International VAT/GST Guidelines.