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Cette page présente le travail de l'OCDE avec les économies non-membres et explique le processus d'adhésion à l'Organisation.
Pourquoi élargir l’Organisation ?
Depuis sa création, l’OCDE est une organisation à vocation mondiale. Selon l’article 1 de la Convention relative à l’OCDE, les membres doivent « contribuer à une saine expansion économique dans les pays membres et non membres en voie de développement économique ». A cette époque, les économies de l’OCDE représentaient une forte proportion de la production et des échanges mondiaux. Cette part a diminué à mesure que les pays ont été de plus en plus nombreux à s’intégrer à l’économie mondiale. Pour rester un acteur influent sur la scène économique mondiale, analysant les politiques, contribuant au dialogue et élaborant des règles, l’OCDE doit renforcer ses liens avec les pays non membres.
L’OCDE peut-elle s’élargir rapidement ?
La procédure d’adhésion est complexe et peut être longue, car elle suppose une série d’examens qui ont pour but d’évaluer la capacité d’un pays de respecter les normes de l’OCDE dans un grand nombre de domaines. Il est donc difficile d’accueillir un grand nombre de nouveaux membres simultanément. C’est pourquoi l’OCDE souhaite entamer des négociations d’adhésion avec un petit nombre de pays tout en renforçant ses relations, en vue d’une éventuelle adhésion, avec d’autres grandes économies, dans le cadre d’un processus d’« engagement renforcé ».
Comment l’OCDE collabore-t-elle actuellement avec les économies non membres ?
L’OCDE est d’ores et déjà engagée avec un grand nombre d’économies non membres, dont certaines prennent part activement aux activités essentielles de l’OCDE, par exemple en qualité d’observateur ou de participant aux travaux des comités et des principaux groupes de travail ou groupes d’experts. Actuellement, 25 pays non membres sont déjà représentés au sein de 43 comités et groupes de travail principaux, où des représentants de chacun des 30 pays membres examinent les politiques mises en œuvre dans différents secteurs.
L’OCDE a également des liens étroits et permanents avec un certain nombre de pays, en particulier le Brésil, la Chine et la Russie, par le biais de programmes propres à chacun de ces pays. Le Programme de coopération entre l’OCDE et la Russie, qui remonte à 1992, a porté sur un grand nombre de domaines liés aux réformes entreprises par la Russie pour mettre en place une économie de marché, notamment la politique réglementaire, la fiscalité, la concurrence, la lutte contre la corruption et l’investissement. En 1996, l’OCDE a mis en place un programme de dialogue et de coopération avec la Chine, reflétant l’intérêt des deux parties à une intégration durable et efficace de la Chine dans le système commercial mondial. Depuis lors, l’OCDE a contribué à la réforme des politiques en Chine en faisant bénéficier les autorités chinoises de l’expérience acquise par ses membres dans un grand nombre de domaines comme l’investissement, la gouvernance, l’environnement et l’agriculture. En 1998, le Conseil de l’OCDE a lancé un programme de coopération avec le Brésil, qui a abouti à la publication de plusieurs études concernant en particulier l’agriculture, la politique de la concurrence, la fiscalité, les marchés financiers, les assurances et les régimes privés de retraite. La coopération avec l’Inde se développe elle aussi : une première Étude économique sur l’Inde a été publiée le 9 octobre 2007.
Parallèlement, des programmes comme l’Initiative MENA pour la gouvernance et l’investissement à l’appui du développement dans les régions du Moyen Orient et d’Afrique du Nord servent de cadre pour les relations entre l’Organisation et les pays non membres, dans le contexte d’une approche régionale. Ce type d’initiative vise à renforcer les moyens des pays pour la conception et la mise en œuvre des réformes, via un dialogue sur les politiques à suivre et la confrontation des expériences. L’OCDE collabore aussi avec les pays africains à travers le Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) et avec les pays d’Europe du Sud-Est dans le cadre de la Charte pour l’investissement en Europe du Sud Est.
Le principal mécanisme de dialogue avec les économies non membres s’articule autour d’initiatives à participation mondiale qui ont un caractère spécialisé : les Forum mondiaux de l’OCDE. Créés en 2001, ils donnent l’occasion aux participants de partager leur expérience dans un large éventail de domaines au delà des clivages nationaux.
Quelles étapes pour l’élargissement ?
1. Le Conseil, organe décisionnel de l’OCDE, invite tout d’abord le Secrétaire général à ouvrir des pourparlers d’adhésion avec un ou plusieurs pays choisis par le Conseil. Le processus d’adhésion constitue un moyen de renforcer la convergence des politiques du pays dont l’adhésion est envisagée avec celles des pays membres.
2. Une « Feuille de route » pour l’adhésion précise les étapes du processus d’adhésion. Elle indique les différents points à examiner pour évaluer la position du pays par rapport aux instruments, normes et critères pertinents de l’OCDE et désigne les comités et groupes de travail qui participeront à leur examen.
3. La durée des examens n’est pas déterminée à l’avance et leurs résultats sont portés à la connaissance du Conseil.
4. Le Conseil prend une décision finale à l’unanimité. Une fois cette décision prise, le pays candidat dépose un instrument d’adhésion à la Convention de l’OCDE auprès de l’État français, qui en est l’instance dépositaire.
Qu’est-ce qu’une « Feuille de route » pour l’adhésion ?
La « Feuille de route » pour l’adhésion décrit le processus d’adhésion ; elle indique les points à examiner, les comités à consulter et les modalités des examens, les mesures que le pays candidat doit prendre pour mener à bien le processus et le montant des ressources nécessaires pour en couvrir le coût. Le coût du processus d’adhésion est à la charge du pays candidat.
Consultez les feuilles de route pour l'adhésion du Chili, de l'Estonie, d'Israël, de la Fédération de Russie et de la Slovénie à la Convention relative à l'OCDE.
Quel est le rôle du Conseil dans le processus d’adhésion ?
En sa qualité d’organe décisionnel de l’OCDE, composé de représentants de chacun des 30 pays membres et de la Commission européenne, le Conseil contrôle tous les aspects du processus d’adhésion. Il prend la décision finale sur la base des évaluations de la position du pays par rapport aux instruments, normes et critères pertinents de l’OCDE, ainsi qu’au regard de toute autre considération qu’il juge appropriée. Il invite ensuite le Secrétaire général à présenter officiellement au pays les modalités et conditions de son adhésion à la Convention de l’OCDE. Le Conseil peut, à tout moment au cours du processus, examiner avec les représentants du pays candidat toute question politique qui pourrait se poser.
Quel est le rôle des comités ?
Les comités, qui réunissent des experts des pays de l’OCDE, sont chargés du travail de substance de l’Organisation. Dans le processus d’adhésion, leur rôle est d’évaluer dans quelle mesure le pays candidat est désireux et capable de devenir membre de l’Organisation, notamment d’assimiler l’« acquis » de l’OCDE dans leurs propres domaines de compétence.
Qu’est-ce que le concept d’ « acquis » de l’OCDE ?
Le concept d’« acquis » de l’OCDE, auquel tous les pays membres potentiels doivent adhérer, recouvre deux principaux éléments. D’une part, il implique l’acceptation de toutes les règles internes de l’Organisation. D’autre part, il suppose que le pays candidat se positionne par rapport à tous les instruments de l’OCDE en vigueur.
Qu’est ce que l’engagement renforcé ?
L’engagement renforcé vise un petit nombre de partenaires sélectionnés dont l’adhésion à l’OCDE pourrait, le moment venu, être envisagée et dont l’engagement dans les activités de l’OCDE est particulièrement important pour la réalisation du mandat de l’Organisation, à savoir promouvoir la convergence et le développement économique mondial. Les pays partenaires doivent être désireux et capables de s’engager avec l’OCDE et de contribuer durablement et globalement à ses travaux. L’un des principaux aspects de l’engagement renforcé sera la promotion d’une participation directe et active des pays partenaires aux travaux des organes de substance de l’OCDE. Chaque programme d’engagement renforcé comportera plusieurs éléments : participation à des comités, réalisation d’études économiques, adhésion aux instruments de l’Organisation, intégration dans les systèmes d’information et de collecte de données statistiques, examens sectoriels par les pairs, autres initiatives en matière de dialogue sur les politiques à suivre, etc. Le choix et l’ordonnancement de ces différents éléments dépendront des ressources financières disponibles et seront déterminés par le Conseil, en accord avec chaque pays partenaire.
Par ailleurs, l’Organisation s’emploiera activement à élaborer, avec certaines régions présentant un intérêt particulier, un certain nombre de « programmes régionaux complets ». Ces programmes constitueront, parallèlement à l’engagement renforcé et à l’élargissement, un troisième moyen distinct de renforcer la pertinence et l’impact des activités de l’OCDE au niveau mondial.
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