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Comparabilité et méthodes de profits
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Le principe de pleine concurrence (Art. 9  de la Convention modèle) repose sur la comparaison des conditions de transactions contrôlées et indépendantes. Des indications pratiques sur l’analyse de comparabilité et sur les méthodes OCDE de prix de transfert (méthodes traditionnelles et méthodes transactionnelles de bénéfices) se trouvent aux chapitres I-III des Principes directeurs de 1995. La révision des principes sur la comparabilité et les méthodes transactionnelles de bénéfices (méthodes de partage des bénéfices et méthode transactionnelle de la marge nette) est en cours.

A la une

L'OCDE organise une Consultation avec la Communauté des Affaires sur les Questions de Comparabilité et les Méthodes de Profits en matière de Prix de Transfert

19-nov.-2008

Les 17-18 novembre 2008, l’OCDE a tenu une consultation publique sur les questions de comparabilité et les méthodes de profits en matière de prix de transfert. La consultation fait suite à la publication de deux projets de rapports, l’un sur les questions de comparabilité (mai 2006) et l’autre sur les méthodes transactionnelles de profits (janvier 2008) dans le cadre de l’application des Principes directeurs en matière de prix de transfert, qui ont tous deux fait l'objet de nombreux commentaires par la communauté des affaires.

L’OCDE poursuit son dialogue avec la communauté des affaires sur les questions de comparabilité et les méthodes de profits en matière de prix de transfert

17-sept.-2008

Une consultation se tiendra les 17 et 18 novembre 2008 avec les organisations qui ont soumis des commentaires sur le projet de rapport de 2006 sur les questions de comparabilité et le projet de rapport de 2008 sur les méthodes transactionnelles de profits. Ces deux projets de rapport sont liés à l’application des Principes directeurs de l’OCDE en matière de prix de transfert. Voir le projet d'ordre du jour de la consultation.

L’OCDE publie les commentaires reçus du public sur les méthodes transactionnelles de bénéfices

07-mai-2008

Le 25 janvier 2008, l’OCDE a publié un appel à commentaires sur l'application des méthodes transactionnelles de bénéfices en matière de prix de transfert  (c.-à-d. la méthode transactionnelle de la marge nette et la méthode de partage des bénéfices).

L’ OCDE lance un appel à commentaires sur l’application des méthodes de profits en matière de prix de transfert

25-janv.-2008

L’OCDE invite les commentaires du public sur une série de projets de notes ci-jointe, élaborée par le Groupe de Travail n°6 du Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE sur la base de l’expérience acquise par les différents pays dans l’application des méthodes de profits et des contributions reçues du public.
Les commentaires sur ce projet sont à adresser au plus tard le 30 Avril 2008, de préférence par mel, à Jeffrey Owens, Directeur, CTPA (jeffrey.owens@oecd.org).

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