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Trente sept pays ont ratifié la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption. Mais pour se conformer à la Convention, il faut bénéficier de l’appui indéfectible de l’OCDE et de son Groupe de travail sur la corruption. Le suivi des pays et tous ses prolongements doivent permettre à l’ensemble des 37 pays de gagner le combat contre la corruption.
A la une
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16-déc.-2008
L’Irlande devrait élargir d’urgence la responsabilité des entreprises pour les actes de corruption transnationale, selon un examen de la mise en œuvre par l’Irlande de la Convention anticorruption de l’OCDE.
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09-déc.-2008
Israël a rejoint officiellement le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption le 9 décembre – date de la Journée internationale de lutte contre la corruption – et est devenu ainsi le 38e pays et le premier au Moyen-Orient à signer la Convention anticorruption de l’OCDE.
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17-oct.-2008
Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption a vivement critiqué le Royaume-Uni pour ne pas avoir mis en conformité ses lois anticorruption avec ses obligations internationales aux termes de la Convention anticorruption de l’OCDE et il l’exhorte à se doter rapidement d’une nouvelle loi.
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du 29-sept.-2008 au 30-sept.-2008
Cette conférence avait pour but de réaffirmer l’engagement régional visant à lutter contre la corruption, participer au maintien des normes internationales, encourager l’échange d’information et améliorer la coopération, et contribuer à l’élaboration des stratégies nationales contre la corruption.
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30-juil.-2008
Plus de 30 représentants de la société civile, du secteur privé, d’organisations multilatérales et des professionnels du droit ont rencontré le Groupe de travail sur la corruption le 16 juin. Les individus et organisations ont ainsi eu l’occasion de clarifier et développer les points soulevés dans leurs réponses écrites soumises en réponse au Document de consultation Réexamen des instruments de l'OCDE sur la lutte contre la corruption.
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07-juil.-2008
L’Argentine devrait instituer rapidement une responsabilité et des sanctions pour les entreprises qui se rendent coupables d'actes de corruption d'agents publics étrangers, selon un nouveau rapport du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption.
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03-juil.-2008
L'Estonie doit prendre des dispositions dans les secteurs public et privé pour prévenir et détecter les cas de corruption transnationale et améliorer la sensibilisation à cette infraction, selon un nouveau rapport du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption.
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23-juin-2008
De quelle manière les normes énoncées par la Convention sont-elles mise en œuvre dans la législation sud-africaine ? Ce rapport évalue la transposition en droit sud-africain de la Convention sur la lutte contre la corruption de l'OCDE, de la Recommendation révisée de 1997, et de la Recommandation révisée de 1996 sur la déductibilité fiscale des pots-de-vin versés à des agents publics étrangers. Ce rapport décrit également les structures en place en Afgrique du Sud pour la mise en œuvre de la Convention. La version française sera bientôt disponible.
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