• 20-March-1998

    French, PDF, 514kb

    Incidences de l'adhésion à l'Union européenne: Partie II Audit externe (Document SIGMA n° 20, 1998)

    Cette publication présente les études par pays en matière d'expériences des ISC nationales concernées dans leur coopération avec les services de la Commission et la Cour des Comptes européenne. La présente publication complète le document SIGMA N° 19, Partie 1 : Contrôles budgétaire et financier. Dans les deux cas, l’objectif poursuivi est de nourrir la réflexion et la discussion par l’analyse d’un certain nombre de problèmes.

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  • 19-March-1998

    French, PDF, 559kb

    Incidences de l'adhésion à l'Union européenne: Partie I Contrôle budgétaire et financier (Document SIGMA n° 19, 1998)

    Le respect des exigences communautaires en matière de contrôle budgétaire et financier qui constitue l’une des obligations fondamentales liées à l’adhésion à l’UE peut exiger, de la part des États Membres, une modification en profondeur de leurs procédures budgétaires nationales. La présente note de synthèse s’inspire de différents articles qui décrivent, de manière plus détaillée, l’expérience d’un échantillon d’États Membres.

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  • 13-March-1998

    French, PDF, 714kb

    La rédaction des lois et la gestion règlementaire dans les pays d'Europe centrale et orientale (Document SIGMA n° 18, 1998)

    Ce document comprend une série de six rapports nationaux sur les méthodes et techniques de rédaction des lois, émanant d'experts des pays concernés, ainsi qu'un rapport comparatif détaillé. Ce dernier met en lumière les aspects fondamentaux à prendre en compte pour élaborer ou réexaminer les réglementations concernant la rédaction des lois.

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  • 13-February-1998

    French, PDF, 263kb

    Défis lancés à la capacité de gestion des centres du gouvernement (Document SIGMA n° 22, 1998)

    La présente publication met à la disposition des lecteurs les documents présentés à la réunion des hauts fonctionnaires des centres de gouvernement, organisée par le Programme SIGMA à Varsovie les 27 et 28 février 1997.

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  • 7-October-1997

    French, PDF, 545kb

    La procédure administrative et le contrôle de l'administration en Hongrie, Pologne, Bulgarie, Estonie et Albanie (Document SIGMA n° 17, 1997)

    SIGMA, en publiant ce rapport, poursuit l’objectif de rendre mieux accessible des informations comparées sur le droit administratif et le contrôle de l’administration publique dans les pays d’Europe centrale et orientale, en faisant apparaître leurs relations avec les progrès accomplis dans ces mêmes domaines dans les pays d’Europe occidentale.

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  • 1-July-1997

    French, PDF, 61kb

    Statut de la fonction publique (Document SIGMA n° 14, 1997)

    La présente liste de critères de référence concerne les questions à prendre en considération pour faire les règlements d’application la législation subordonnée de la loi portant statut de la fonction publique votée par le Parlement.

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  • 16-June-1994

    French, PDF, 175kb

    L’amélioration de la qualité des lois et réglementations (SIGMA/OCDE, 1994)

    Chaque chapitre de ce rapport présente "des techniques de qualité" pour améliorer la qualité des lois et des règlementations. Ces techniques offrent un eventail d’idées qui peuvent d’être adaptées au cas par cas pour répondre aux objectifs spécifiques de la réforme.

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  • 22-March-1994

    French, PDF, 60kb

    Les obstacles administratifs à l'entrée : l'investissement étranger en Europe centrale et orientale (Bart Edes, SIGMA, 1994)

    Rapport sur les débats ainsi que les recommandations qui se sont suivies des discussions à l'occasion d'une réunion qui s'est tenue à Paris en mars 1994 dans le cadre du Programme Travailleurs/Employeurs de l’OCDE sur le thème des Obstacles administratifs à l’entrée : l’investissement étranger en Europe centrale et orientale.

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