12-April-2013

French, PDF, 1,433kb

Gestion et contrôle financier des agences publiques (Document SIGMA n° 32, 2001)

Ce document a pour origine une demande du Ministère des finances de la République Tchèque qui sollicitait les conseils de SIGMA dans le but d’élaborer de nouvelles dispositions juridiques pour la gestion financière des agences publiques. Il met en relief la pratique et l’expérience de cinq États membres de l’UE disposant de systèmes juridiques et structures administratives très différents.

Related Documents

31-January-2013

French, PDF, 716kb

Durabilité des réformes de la fonction publique en Europe centrale et orientale cinq ans après l'accession à l'UE (Document SIGMA n° 44, 2009)

Cette étude examine l'évolution des réformes de la fonction publique que les pays d'Europe centrale et orientale se sont engagés à préparer eux-mêmes pour l'adhésion à l'UE qui a eu lieu en mai 2004 (5e élargissement de l'UE).

Related Documents

31-January-2013

French, PDF, 1,079kb

Organisation et compétences centrales pour les marchés publics dans les Etats membres de l'Union européenne (Document SIGMA n° 40, 2007)

Cette étude constitue une analyse des fonctions, de la structure et du statut au sein du gouvernement ainsi que de la capacité des instances centrales de gestion des marchés publics des États membres. Vingt-deux synthèses distinctes des systèmes de marchés publics des 22 États membres participants ont été réalisées d'après les réponses à un questionnaire détaillé.

Related Documents

5-December-2012

French, PDF, 526kb

Politiques et pratiques en matière de conflit d'intérêts dans neuf états membres de l'UE (Document SIGMA n° 36, 2005)

Ce document fournit des données descriptives et une synthèse analytique de la gestion des conflits d'intérêts dans le secteur public de neuf pays européens : six «vieux» pays membres de l'UE (France, Allemagne, Italie, Portugal, Espagne et Royaume-Uni) et trois «nouveaux» membres (Hongrie, Lettonie et Pologne).

Related Documents

12-April-2011

French, PDF, 125kb

Les fonctions publiques des derniers entrants dans l’UE (Francisco Cardona, 2011)

Article by Francisco Cardona published in the issue No 37, March 2011 of the Newsletter entitled Perspective Gestions Publiques, Institut de la gestion publique et du développement économique.

Related Documents

28-June-2005

French, PDF, 210kb

Promouvoir l’efficacité et le professionnalisme dans la fonction publique (Document SIGMA n° 21, 1997)

Ce rapport a pour objectif d’établir la mesure dans laquelle la mise en œuvre d’une loi particulière sur l’emploi dans la fonction publique entraînerait des changements conséquents dans la gestion des ressources humaines ou dans les conditions présupposées pour la gestion, la sélection et la promotion du personnel.

Related Documents

28-June-2005

French, PDF, 125kb

Liste de critères de référence pour l'élaboration des lois et la gestion de la réglementation dans les pays d'Europe centrale et orientale (Document SIGMA n° 15, 1997)

En publiant cette liste de critères de référence, SIGMA propose une méthodologie pour évaluer le cadre institutionnel, les procédures et les techniques d’élaboration des lois adoptés par les pays d’Europe centrale et orientale et vise à recenser les outils auxquels il peut être utile de recourir lorsque des modifications de la législation sont envisagées.

Related Documents

28-June-2005

French, PDF, 99kb

Les systèmes de formation dans le service public des pays de l’OCDE (Document SIGMA n° 16, 1997)

Ce rapport est publié par SIGMA afin que l'on puisse disposer d'une large information comparative concernant les systèmes de formation dans les services publics des pays de l'OCDE. Il traite du cadre institutionnel et des moyens humains des institutions de formation, ainsi que des caractéristiques de la formation fournie et de l'évolution des carrières.

Related Documents

12-October-2000

French, PDF, 184kb

Comparaison entre les Directives de la Communauté européenne concernant la passation des marchés et la Loi type de la CNUDCI (Document SIGMA n° 28, 2000)

Ce rapport contient un tableau établissant une comparaison entre les Directives de la Communauté européenne concernant la passation des marchés et la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services. La plupart des pays d'Europe centrale et orientale se sont servis de la Loi type pour élaborer leurs lois sur la passation des marchés publics au début des années 90.

Related Documents

12-October-2000

French, PDF, 224kb

Principes européens d'administration publique (Document SIGMA n° 27, 2000)

Le présent document vise à identifier les normes auxquelles les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne (UE) sont censés se conformer en vue d’aligner leurs administrations publiques sur celles des Etats membres de l’UE. Il rend compte d’éléments essentiels de la méthode utilisée par SIGMA pour évaluer les capacités des pays candidats en matière d’administration publique.

Related Documents