• 12-April-2011

    French, PDF, 125kb

    Les fonctions publiques des derniers entrants dans l’UE (Francisco Cardona, 2011)

    Article by Francisco Cardona published in the issue No 37, March 2011 of the Newsletter entitled Perspective Gestions Publiques, Institut de la gestion publique et du développement économique.

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  • 28-June-2005

    French, PDF, 125kb

    Liste de critères de référence pour l'élaboration des lois et la gestion de la réglementation dans les pays d'Europe centrale et orientale (Document SIGMA n° 15, 1997)

    En publiant cette liste de critères de référence, SIGMA propose une méthodologie pour évaluer le cadre institutionnel, les procédures et les techniques d’élaboration des lois adoptés par les pays d’Europe centrale et orientale et vise à recenser les outils auxquels il peut être utile de recourir lorsque des modifications de la législation sont envisagées.

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  • 28-June-2005

    French, PDF, 99kb

    Les systèmes de formation dans le service public des pays de l’OCDE (Document SIGMA n° 16, 1997)

    Ce rapport est publié par SIGMA afin que l'on puisse disposer d'une large information comparative concernant les systèmes de formation dans les services publics des pays de l'OCDE. Il traite du cadre institutionnel et des moyens humains des institutions de formation, ainsi que des caractéristiques de la formation fournie et de l'évolution des carrières.

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  • 28-June-2005

    French, PDF, 210kb

    Promouvoir l’efficacité et le professionnalisme dans la fonction publique (Document SIGMA n° 21, 1997)

    Ce rapport a pour objectif d’établir la mesure dans laquelle la mise en œuvre d’une loi particulière sur l’emploi dans la fonction publique entraînerait des changements conséquents dans la gestion des ressources humaines ou dans les conditions présupposées pour la gestion, la sélection et la promotion du personnel.

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  • 12-October-2000

    French, PDF, 184kb

    Comparaison entre les Directives de la Communauté européenne concernant la passation des marchés et la Loi type de la CNUDCI (Document SIGMA n° 28, 2000)

    Ce rapport contient un tableau établissant une comparaison entre les Directives de la Communauté européenne concernant la passation des marchés et la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services. La plupart des pays d'Europe centrale et orientale se sont servis de la Loi type pour élaborer leurs lois sur la passation des marchés publics au début des années 90.

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  • 12-October-2000

    French, PDF, 224kb

    Principes européens d'administration publique (Document SIGMA n° 27, 2000)

    Le présent document vise à identifier les normes auxquelles les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne (UE) sont censés se conformer en vue d’aligner leurs administrations publiques sur celles des Etats membres de l’UE. Il rend compte d’éléments essentiels de la méthode utilisée par SIGMA pour évaluer les capacités des pays candidats en matière d’administration publique.

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  • 29-January-1999

    French, PDF, 106kb

    Des institutions durables pour l'intégration à l'Union européenne (Document SIGMA n° 26, 1999)

    Ce document met l’accent sur les questions que soulève la mise en place d’institutions efficaces et il propose des exemples concrets sur la manière qu’ont choisi les États Membres et les pays candidats pour répondre à ces exigences.

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  • 11-December-1998

    French, PDF, 433kb

    Les sondages d'opinion au service de la réforme de l'administration publique (Document SIGMA n° 25, 1998)

    Le présent rapport étudie l’usage qui est fait des enquêtes d’opinion au bénéfice des réformes de l’administration publique aussi bien dans les pays d’Europe occidentale que dans ceux d’Europe centrale et orientale.

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  • 26-May-1998

    French, PDF, 732kb

    Préparation des administrations publiques à l'espace administratif européen (Document SIGMA n° 23, 1998)

    Les thèmes abordés ici reprennent deux aspects constitutifs de la capacité de gestion administrative : soient, en premier lieu, la gestion et la coordination des processus d’intégration européenne et, en second lieu, la relation existante entre l’adhésion à l’UE et la réforme de l’administration européenne.

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  • 26-May-1998

    French, PDF, 260kb

    Les pratiques en matière de contrôle des banques centrales (Document SIGMA n° 24, 1998)

    La présente étude est issue d'un examen des problèmes importants qui se posent actuellement en matière de contrôle organisé à Luxembourg du 21 au 23 octobre 1996 par la Cour des Comptes Européenne en liaison avec les présidents des institutions supérieures de contrôle des pays d'Europe centrale et orientale.

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