• 18-April-2013

    French, PDF, 860kb

    Capacité de gestion réglementaire des Etats membres de l'UE qui ont adhéré à l'UE le 1er mai 2004 (Document SIGMA n° 42, 2007)

    La Commission européenne a demandé à SIGMA d'entreprendre une étude sur l'application de la politique du Mieux légiférer dans les dix pays qui ont adhéré à l'UE le 1er mai 2004. L'objectif étant d'en apprendre plus sur les développements de cette politique dans ces dix nouveaux Etats membres, et par ailleurs pouvoir partager les bonnes pratiques de gestion réglementaire afin de proposer des améliorations.

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  • 18-April-2013

    French, PDF, 548kb

    Le rôle des ministères dans le système d'élaboration des politiques (Document SIGMA n° 39, 2007)

    La présente publication présente les différentes étapes du processus d'élaboration des politiques et propose un cadre pour évaluer et développer le rôle des ministères dans ce processus. Elle fournit également des précisions sur la façon dont s'organise actuellement le processus d'élaboration des politiques dans les pays des Balkans occidentaux.

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  • 18-April-2013

    French, PDF, 599kb

    Conseillers politiques et fonctionnaires des pays européens (Document SIGMA n° 38, 2007)

    La définition du rôle des conseillers politiques est un sujet hautement pertinent dans la plupart des démocraties, et particulièrement dans les nouveaux États membres de l'UE ainsi que dans les pays candidats et ceux du programme CARDS.

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  • 18-April-2013

    French, PDF, 550kb

    Coordination des centres de gouvernement (Document SIGMA n° 35, 2004)

    La présente publication aborde un grand nombre de questions liées aux objectifs, aux fonctions et aux structures des Bureaux du Gouvernement dans les pays membres de l'OCDE, les pays d'Europe centrale et orientale, et les pays des Balkans occidentaux.

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  • 18-April-2013

    French, PDF, 703kb

    Atteindre l'excellence dans le travail des institutions supérieures de contrôle (Document SIGMA n° 34, 2004)

    Le présent document se penche essentiellement sur les moyens permettant d'obtenir un processus de contrôle d'excellente qualité. Outre la description des types de procédures requises pour obtenir un travail de qualité, il s'agit également des principes de base et autres composantes de la gestion institutionnelle propices à un environnement qui encourage l'excellence dans les travaux d'une institution supérieure de contrôle.

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  • 18-April-2013

    French, PDF, 634kb

    Relations entre les Cours des comptes et les commissions parlementaires (Document SIGMA n° 33, 2002)

    L'étude SIGMA est tirée d'un rapport sur les relations entre les cours des comptes et les commissions parlementaires, préparé pour le réseau des présidents des cours des comptes d'Europe centrale et orientale, de Chypre, de Malte et la Cour des comptes européenne, dans le cadre de leurs efforts en vue de préparer les pays candidats à l'adhésion finale à l'Union européenne.

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  • 12-April-2013

    French, PDF, 1,433kb

    Gestion et contrôle financier des agences publiques (Document SIGMA n° 32, 2001)

    Ce document a pour origine une demande du Ministère des finances de la République Tchèque qui sollicitait les conseils de SIGMA dans le but d’élaborer de nouvelles dispositions juridiques pour la gestion financière des agences publiques. Il met en relief la pratique et l’expérience de cinq États membres de l’UE disposant de systèmes juridiques et structures administratives très différents.

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  • 31-January-2013

    French, PDF, 716kb

    Durabilité des réformes de la fonction publique en Europe centrale et orientale cinq ans après l'accession à l'UE (Document SIGMA n° 44, 2009)

    Cette étude examine l'évolution des réformes de la fonction publique que les pays d'Europe centrale et orientale se sont engagés à préparer eux-mêmes pour l'adhésion à l'UE qui a eu lieu en mai 2004 (5e élargissement de l'UE).

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  • 31-January-2013

    French, PDF, 1,079kb

    Organisation et compétences centrales pour les marchés publics dans les Etats membres de l'Union européenne (Document SIGMA n° 40, 2007)

    Cette étude constitue une analyse des fonctions, de la structure et du statut au sein du gouvernement ainsi que de la capacité des instances centrales de gestion des marchés publics des États membres. Vingt-deux synthèses distinctes des systèmes de marchés publics des 22 États membres participants ont été réalisées d'après les réponses à un questionnaire détaillé.

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  • 5-December-2012

    French, PDF, 526kb

    Politiques et pratiques en matière de conflit d'intérêts dans neuf états membres de l'UE (Document SIGMA n° 36, 2005)

    Ce document fournit des données descriptives et une synthèse analytique de la gestion des conflits d'intérêts dans le secteur public de neuf pays européens : six «vieux» pays membres de l'UE (France, Allemagne, Italie, Portugal, Espagne et Royaume-Uni) et trois «nouveaux» membres (Hongrie, Lettonie et Pologne).

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