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18-April-2013
French, PDF, 800kb
Système de contrôle et de recours en matière de marchés publics dans l'Union européenne (Document SIGMA n° 41, 2007)
Cette étude apporte une analyse comparative des systèmes de contrôle et de recours des Etats membres de l'Union européenne, mais n'essaie pas d'évaluer leurs avantages/inconvénients respectifs ou de préconiser des dispositions institutionnelles particulières.
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18-April-2013
French, PDF, 477kb
Le droit à des administrations publiques ouvertes en Europe (Document SIGMA n° 46, 2011)
Le but général du document est de fournir des conseils utiles aux décideurs et praticiens souhaitant améliorer l’ouverture et la transparence de leurs systèmes administratifs, soit à travers la promulgation de LLI, soit à travers l'amélioration des informations de gestion d’intérêt public. L'analyse couvre 14 Etats membres de l'UE et les institutions de l'UE.
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18-April-2013
French, PDF, 330kb
La passation des marchés publics dans les Etats membres de l'Union européenne (Document SIGMA n° 45, 2010)
La présente étude couvre les procédures et autres règles d'adjudication pour les marchés dont les montants sont inférieurs aux seuils fixés par l'Union européenne, et offre également une analyse des politiques ainsi que des pratiques applicables à l'ensemble des marchés dont les montants excèdent les seuils fixés par l'UE, d'égale importance, dans l'optique d'établir un cadre procédural complet au niveau national.
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18-April-2013
French, PDF, 498kb
Organisation de l'administration centrale de l'Etat (Document SIGMA n° 43, 2007)
Ce document propose une description des modèles européens existants d'organisation de l'administration centrale et de leurs cadres juridiques et remet en question l'idée qu'il y a un modèle courant de services publics généralement confiés à des organismes autonomes sans lien de dépendance avec les gouvernements.
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18-April-2013
French, PDF, 860kb
Capacité de gestion réglementaire des Etats membres de l'UE qui ont adhéré à l'UE le 1er mai 2004 (Document SIGMA n° 42, 2007)
La Commission européenne a demandé à SIGMA d'entreprendre une étude sur l'application de la politique du Mieux légiférer dans les dix pays qui ont adhéré à l'UE le 1er mai 2004. L'objectif étant d'en apprendre plus sur les développements de cette politique dans ces dix nouveaux Etats membres, et par ailleurs pouvoir partager les bonnes pratiques de gestion réglementaire afin de proposer des améliorations.
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18-April-2013
French, PDF, 548kb
Le rôle des ministères dans le système d'élaboration des politiques (Document SIGMA n° 39, 2007)
La présente publication présente les différentes étapes du processus d'élaboration des politiques et propose un cadre pour évaluer et développer le rôle des ministères dans ce processus. Elle fournit également des précisions sur la façon dont s'organise actuellement le processus d'élaboration des politiques dans les pays des Balkans occidentaux.
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18-April-2013
French, PDF, 599kb
Conseillers politiques et fonctionnaires des pays européens (Document SIGMA n° 38, 2007)
La définition du rôle des conseillers politiques est un sujet hautement pertinent dans la plupart des démocraties, et particulièrement dans les nouveaux États membres de l'UE ainsi que dans les pays candidats et ceux du programme CARDS.
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18-April-2013
French, PDF, 550kb
Coordination des centres de gouvernement (Document SIGMA n° 35, 2004)
La présente publication aborde un grand nombre de questions liées aux objectifs, aux fonctions et aux structures des Bureaux du Gouvernement dans les pays membres de l'OCDE, les pays d'Europe centrale et orientale, et les pays des Balkans occidentaux.
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18-April-2013
French, PDF, 703kb
Atteindre l'excellence dans le travail des institutions supérieures de contrôle (Document SIGMA n° 34, 2004)
Le présent document se penche essentiellement sur les moyens permettant d'obtenir un processus de contrôle d'excellente qualité. Outre la description des types de procédures requises pour obtenir un travail de qualité, il s'agit également des principes de base et autres composantes de la gestion institutionnelle propices à un environnement qui encourage l'excellence dans les travaux d'une institution supérieure de contrôle.
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18-April-2013
French, PDF, 634kb
Relations entre les Cours des comptes et les commissions parlementaires (Document SIGMA n° 33, 2002)
L'étude SIGMA est tirée d'un rapport sur les relations entre les cours des comptes et les commissions parlementaires, préparé pour le réseau des présidents des cours des comptes d'Europe centrale et orientale, de Chypre, de Malte et la Cour des comptes européenne, dans le cadre de leurs efforts en vue de préparer les pays candidats à l'adhésion finale à l'Union européenne.