• 27-May-2013

    French, PDF, 33kb

    L'audit des domaines secrets et politiquement sensibles (Document SIGMA n° 7, 1996)

    Le présent rapport résulte d’une comparaison des méthodes d’audit appliquées aux questions secrètes et politiquement sensibles par les institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni.

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  • 27-May-2013

    French, PDF, 264kb

    L'internationalisation des politiques (Document SIGMA n° 6, 1996)

    Ce Document permet de comparer différents types de mécanismes de coordination et d’en tirer des conseils pratiques pour l’amélioration des systèmes d’élaboration des politiques.

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  • 27-May-2013

    French, PDF, 697kb

    Le contrôle de gestion dans les administrations publiques modernes (Document SIGMA n° 4, 1996)

    La présente publication a pour objet de servir de référence aux responsables des administrations publiques et des institutions supérieures de contrôle des finances publiques des pays d’Europe centrale et orientale qui cherchent à édifier des structures de contrôle économiquement rationnelles et appropriées au fonctionnement de la démocratie en économie de marché.

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  • 27-May-2013

    French, PDF, 320kb

    Formation des agents de la fonction publique dans le contexte de l'internationalisation (Document SIGMA n° 3, 1996)

    Cette publication comporte un document de synthèse préparé par M. Jacques Ziller, Professeur à l’Université de la Sorbonne, ainsi que cinq monographies dans lesquelles des experts nationaux ont exposé la situation et l’expérience de leurs pays. SIGMA a décidé de publier ces documents en raison de l’intérêt soutenu que manifestent les pays d'Europe centrale et orientale.

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  • 27-May-2013

    French, PDF, 13kb

    Constitutions d'Europe centrale, orientale et balte (Document SIGMA n° 2, 1995)

    Dans les Etats baltes, le processus d’indépendance a commencé après les élections au printemps 1990 et s’est achevé en août 1991. Cinquante et un ans après avoir été forcées de se joindre à l'Union soviétique, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie ont regagné leur indépendance et ces pays ont à nouveau fait partie de la communauté des nations occidentales. L'URSS a disparu fin 1991 et de là 12 nouveaux Etats indépendants ont surgi.

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  • 27-May-2013

    French, PDF, 107kb

    Un corps de cadres supérieurs de l'administration centrale (Document SIGMA n° 1, 1995)

    Ce document aide les pays à déterminer s’il serait possible de créer un certain type de corps de hauts fonctionnaires structuré selon des principes communs. Dans les pays d’Europe centrale et orientale comme dans les pays Membres de l’OCDE, les hauts fonctionnaires jouent un rôle crucial pour élever le niveau de professionnalisme de l’administration ainsi que pour réformer celle-ci dans son ensemble.

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  • 18-April-2013

    French, PDF, 800kb

    Système de contrôle et de recours en matière de marchés publics dans l'Union européenne (Document SIGMA n° 41, 2007)

    Cette étude apporte une analyse comparative des systèmes de contrôle et de recours des Etats membres de l'Union européenne, mais n'essaie pas d'évaluer leurs avantages/inconvénients respectifs ou de préconiser des dispositions institutionnelles particulières.

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  • 18-April-2013

    French, PDF, 477kb

    Le droit à des administrations publiques ouvertes en Europe (Document SIGMA n° 46, 2011)

    Le but général du document est de fournir des conseils utiles aux décideurs et praticiens souhaitant améliorer l’ouverture et la transparence de leurs systèmes administratifs, soit à travers la promulgation de LLI, soit à travers l'amélioration des informations de gestion d’intérêt public. L'analyse couvre 14 Etats membres de l'UE et les institutions de l'UE.

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  • 18-April-2013

    French, PDF, 330kb

    La passation des marchés publics dans les Etats membres de l'Union européenne (Document SIGMA n° 45, 2010)

    La présente étude couvre les procédures et autres règles d'adjudication pour les marchés dont les montants sont inférieurs aux seuils fixés par l'Union européenne, et offre également une analyse des politiques ainsi que des pratiques applicables à l'ensemble des marchés dont les montants excèdent les seuils fixés par l'UE, d'égale importance, dans l'optique d'établir un cadre procédural complet au niveau national.

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  • 18-April-2013

    French, PDF, 498kb

    Organisation de l'administration centrale de l'Etat (Document SIGMA n° 43, 2007)

    Ce document propose une description des modèles européens existants d'organisation de l'administration centrale et de leurs cadres juridiques et remet en question l'idée qu'il y a un modèle courant de services publics généralement confiés à des organismes autonomes sans lien de dépendance avec les gouvernements.

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